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Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Prix
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).
1.2 – Cigale Médias se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 2 - Commande
Les commandes se font uniquement par internet.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cigale Médias constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cigale Médias et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur Cigale Médias sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco.
Pour les autres pays, contacter Cigale Médias afin de préciser le coût du transport
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Cigale Médias toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, vous devez contacter rapidement le service clientèle et nous retourner le colis, en port dû, afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Afin de permettre à CigaleTV de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à CigaleTV, Groupe Cigale Médias, 23, rue Béranger, 92100 Boulogne, France, dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cigale Médias sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage...) permettant leur remise en vente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 33 (0)1 41 31 00 12

Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, illustrations, et images reproduits ou représentés sur les sites de Cigale Médias sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites Cigale Médias ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Cigale Médias est strictement interdite.
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Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire : Cigale Médias, 23, rue Béranger, 92100 Boulogne, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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